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Le TPMR en toute sécurité

En fauteuil roulant aussi, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire !

Sur la route, le port d'une ceinture de sécurité homologuée est obligatoire pour tous les passagers, y compris pour les passagers qui voyagent assis dans un fauteuil roulant.
De plus, un système de retenu homologué doit assurer l'ancrage normalisé du fauteuil roulant dans le véhicule. La norme ISO-10542 définit les exigences minimums de résistance de ces systèmes de retenue. Elle prévoit notamment un test de résistance (crash test) à 20 g (20 g = 20 x 9,81 m/s2 = +/- la décélération subie lors d'un choc frontal à 50 km/h contre un mur).
La législation européenne en vigueur (directive 2007/46/CE) impose que les véhicules accessibles en fauteuil roulant soient équipés conformément à cette norme ISO-10542.

Pour votre sécurité et celle de vos passagers, Handynamic a sélectionné pour vous les sangles à enrouleurs et ceinture de sécurité Q'Straint®, leader mondial en matière de sécurité pour les passagers voyageant assis en fauteuil roulant.

Quelques conseils pour voyager en sécurité

  • Toujours utiliser 4 sangles à enrouleur : 2 à l'avant et 2 à l'arrière pour arrimer le fauteuil roulant au plancher du véhicule.

  • S'arrimer aux parties rigides (châssis) du fauteuil roulant. Ne jamais s'arrimer sur les parties mobiles ou amovibles du fauteuil telles que les roues, les cale-pieds, les accoudoirs, le dossier, etc.

  • Utiliser une vraie ceinture de sécurité homologuée (ventrale + épaulière) à 3 points d'ancrages pour le passager en fauteuil roulant. Cette ceinture ne doit pas être fixée au fauteuil roulant, mais au véhicule.

  • Bien ajuster au plus près du corps les ceintures de sécurité.

  • Arrimer solidement tous les fauteuils roulants dans le véhicule, même s'ils sont inoccupés.

Le saviez-vous ?

  • Depuis le 29 avril 2011, le port d'une ceinture de sécurité abdominale ET épaulière homologuée à 3 points d'ancrages est obligatoire en Europe pour tous les passagers transportés en fauteuil roulant (Directive 2007/46/CE). Cette nouvelle disposition concerne uniquement les véhicules aménagés et homologués en grande série après le 29 avril 2011, et n'est pas rétroactive.
    Depuis le 1er juillet 2014, l'obligation du port d'une ceinture de sécurité abdominale ET épaulière homologuée à 3 points d'ancrage est valable pour TOUS les véhicules aménagés et homologués à compter de cette date, sans exception.

  • Dès 20 km/h, un choc subi sans ceinture peut être mortel.

  • Un fauteuil roulant mal arrimé dans un véhicule représente un danger mortel pour son occupant, mais également pour les autres personnes à bord. Plus le fauteuil est lourd, plus le danger est important ! Exemple : lors d'un choc frontal à 50 km/h, un fauteuil électrique de 125 kg possède la même énergie cinétique qu'une masse de 1200 kg lâchée sur les pieds d'une hauteur de 1 mètre !

  • Un enfant de moins de 10 ans qui emprunte les transports publics organisés dans des véhicules légers, notamment dans le cadre scolaire, doit obligatoirement être installé avec un système de retenue homologué et adapté au poids de l'enfant (nacelle, siège à harnais, rehausseur, ...)

Quiz : vrai ou faux ?

  • Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire aux places avant et arrière des véhicules. L'infraction à cette règle expose le conducteur et les passagers à une forte amende.
    VRAI. (art. R 412-1 du Code de la route). Cette obligation concerne aussi les passagers en fauteuil roulant ! Le conducteur et les passagers adultes qui ne portent pas leur ceinture de sécurité s'exposent chacun à une amende forfaitaire de 135 €. Le conducteur doit également s'assurer que chacun de ses passagers mineurs est bien retenu par un dispositif adapté. En cas de non-respect de cette règle, le conducteur est passible d'une amende de 135 € par mineur non attaché.

  • Un fauteuil électrique n'a pas besoin d'être arrimé au sol puisque, du moment qu'on coupe le contact, les freins du fauteuil bloquent les roues et avec le poids du fauteuil, il ne bouge plus.
    FAUX. L'adhérence des pneus n'est pas suffisante pour retenir un fauteuil en cas de freinage brusque ou de choc. Il est dangeureux de croire qu'un fauteuil électrique très lourd ne bouge pas à cause de son poids. Au contraire : plus il est lourd, plus il est potentiellement dangeureux.

  • Tous les passagers en fauteuil roulant doivent voyager face à la route.
    VRAI. Il est rigoureuseument interdit d'installer un passager en fauteuil roulant dos à la route, ou transversalement à la route.

  • Si un passager en fauteuil roulant est déjà muni d'une ceinture de sécurité qui le retient à son fauteuil roulant, il est suffisant d'arrimer le fauteuil roulant au plancher du véhicule.
    FAUX. La sécurité du passager ne doit pas dépendre entièrement de la robustesse de son fauteuil roulant qui, dans la plupart des cas, n'a pas été conçu pour retenir quelqu'un en cas d'accident. Seule une ceinture de sécurité homologuée conforme à la norme ISO-10542 et solidement ancrée au véhicule peut assurer les conditions minimales obligatoires de sécurité.

  • La ceinture abdominale (ventrale) d'un passager en fauteuil roulant ne doit pas passer au dessus des accoudoirs.
    VRAI. La ceinture de sécurité doit être ajustée de manière à passer au plus près du corps pour limiter les risques de traumatismes dus au choc contre la ceinture mais également pour éviter, en cas de décélération brutale, le phénomène de glissement du corps sous la ceinture, aussi appelé "effet sous-marin".

  • Si un passager en fauteuil roulant est déjà muni d'un harnais de maintien, il n'est pas nécessaire de rajouter une ceinture de sécurité.
    FAUX. Il s'agit presque toujours d'un harnais de maintien de posture qui empêche juste le corps de basculer. Les harnais de maintien de posture n'ont pas été conçus et crash-testés pour retenir quequ'un en cas d'accident. Seule une ceinture de sécurité homologuée conforme à la norme ISO-10542 et solidement ancrée au véhicule peut assurer les conditions minimales obligatoire de sécurité.

A quoi sert la ceinture ?

En France, le non port de la ceinture de sécurité est le troisème facteur de mortalité sur les routes. Dès 20 km/h, un choc subi sans ceinture peut être mortel.

En 2006, 424 personnes (adultes et enfants) auraient pu éviter la mort si elles avaient pris le temps de boucler leur ceinture à l'avant comme à l'arrière. En cas d'accident, le conducteur et les passagers non attachés risquent d'être projetés avec force à l'intérieur de l'habitacle ou éjectés.
De plus, un passager arrière non attaché sera propulsé contre le siège avant, éventuellement contre son occupant, qu'il écrasera avec une force de plusieurs tonnes.

La ceinture de sécurité permet de maintenir le corps solidaire du siège. Elle n'est efficace qu'à raison d'une seule personne par place. C'est pourquoi, de nouvelles dispositions (1) du code de la route renforcent la réglementation existante.

(1) Décret du 29 novembre 2006, totalement effectif au 1er janvier 2008

Pour en savoir plus

La sécurité routière est une des priorité de nos gouvernements successifs. Si vous souhaitez en savoir plus sur l'usage de la ceinture de sécurité, n'hésitez pas à consulter le site de la sécurité routière en cliquant ici.