Bénéficiez de la prime à la conversion pour l'achat ou la location de votre voiture accessible
Au cours d'une vie nous sommes amenés à changer plusieurs fois de voiture, plus ou moins régulièrement. Les raisons sont diverses et variées : agrandissement de la famille, hausse du budget alloué à ce poste de dépense, remplacement d'une voiture en fin de vie, ... Il existe une autre raison, qui s'apparente plus à une obligation, c'est celle de la santé, lorsque le handicap survient et impose de disposer d'une voiture adaptée à ce dernier. Cette obligation vous contraint au changement alors que vous aviez envisagé de conserver votre vieille voiture pendant bien des années encore. Et surtout, votre budget ne prévoyait pas forcément ce renouvellement !
Et si vous profitiez des aides à l'acquisition d'une voiture moins polluante pour concrétiser l'achat de votre nouvelle voiture ?
Le bonus écologique, qu'est-ce que c'est ?
Dans le cadre du plan climat, un bonus écologique a été mis en place pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers. Le bonus écologique a pour but d'aider les professionnels et particuliers à acheter ou louer un véhicule électrique et/ou hydrogène neuf ou d'occasion. Pour une voiture particulière neuve, le montant du bonus s'élève à 7 000 € (sous conditions de revenus) et pour une voiture particulière d'occasion, le montant s'élève à 1 000 €. Ce montant varie en fonction du prix du véhicule et de la nature de la demande. Concernant les véhicules utilitaires légers, le montant du bonus atteint près de 8 000 € pour une camionnette neuve et 1 000 € pour une camionnette d'occasion.
Le montant de la prime à la conversion est majoré de 1 000 € pour les personnes physiques domiciliées ou travaillant dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et les personnes morales justifiant d'un établissement au sein d'une telle zone. Depuis le 1er Janvier 2023, une personne ne peut plus bénéficier d'une prime à la conversion pour l'acquisition d'une voiture particulière qu'une fois. Si vous vendez le véhicule dans l'année suivant son achat ou sa location, et/ou avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km, vous devrez restituer le montant de la prime à la conversion dans les 3 mois suivant la vente du véhicule.
La prime à la conversion, qu'est-ce que c'est ?
Dans le cadre du Plan climat, le gouvernement souhaite accélérer le renouvellement du parc de voitures pour limiter le nombre de voitures anciennes et polluantes.
Ce souhait se traduit par une aide financière accordée pour les acheteurs d'une voiture récente, électrique ou thermique à condition qu'elle soit peu polluante, en échange de la mise au rebut d'une voiture ancienne, essence ou diesel.
Bien que les voitures aménagées pour voyager avec une personne handicapée soit d'un gabarit un peu plus important que la moyenne et que les critères aient été durcis au 1er août 2019, certaines de ces voitures répondent aux critères pour bénéficier de cette aide financière non négligeable.
Quelles sont les conditions pour obtenir une prime à la conversion ?
La prime à la conversion définit des conditions précises pour y accéder. L'acheteur et la voiture achetée ou louée doivent répondre à certains critères.
Pour être bénéficiaire de la prime à conversion, plusieurs conditions sont à prendre en compte :
- être domicilié en France
- être majeur
- avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 983 € (en date du 1er Janvier 2023)
- acheter ou louer un véhicule peu polluant répondant à certains critères
Concernant la voiture destinée à la destruction, le critère primordial à vérifier en premier lieu est sa date d'immatriculation. Pour un véhicule diesel, elle doit se situer avant Janvier 2011 et pour une essence, avant Janvier 2006.
La voiture mise au rebut doit également correspondre à quelques autres critères. Le véhicule doit faire partie de la catégorie des voitures particulières (CV) ou camionnettes (CTTE). Il doit avoir été immatriculé en France avec un numéro d'immatriculation définitif ou normal et ne doit être ni gagé ni endommagé. Votre véhicule doit être en votre possession depuis un an minimum et doit être remis dans les 3 mois précédents ou les 6 mois suivants la facturation de la voiture de remplacement. Nous vous conseillons donc d'être assuré au moment de la destruction ou à la date de facturaction de votre nouveau véhicule.
Notez qu'en termes de voitures accessibles, peu de modèles équipés d'une motorisation thermique sont concernés par ces aides. Cependant, vous pouvez retrouver nos véhicules électriques éligibles à cette prime à la conversion sur notre site.
Voici quelques conditions à prendre en compte :
- n'utilise pas de batterie au plomb
- respectant une puissance maximale nette motteur selon la norme européenne applicable
- soit acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de deux ans ou plus
- soit immatriculé en France
- ne soit pas endommagé
- ne soit pas vendu l'année suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 km
- utilise exclusivement l'électricité comme source d'énergie
La prime à la conversion peut être versée dans le cadre d'un achat neuf ou d'occasion, mais aussi pour une location longue durée. Bonne nouvelle, grâce à son moteur 100% électrique, le Citroën ë-SpaceTourer long Xtra HappyAccess (tout comme son cousin le Citroën ë-Jumpy Xtra HappyAccess) est éligible à la prime à la conversion. Nos véhicules électriques vous permettront d'accéder à la plus haute prime possible, ce qui représente une aide financière non négligeable !
Quels sont les montants alloués par la prime à la conversion ?
Les montants versés dépendent de la voiture achetée en renouvellement de votre vieille voiture, et de la composition de votre ménage. Voici un résumé des conditions, pour plus de détails vous pouvez consulter la page dédiée sur le site du gouvernement.
Pour un ménage dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 14 089 € :
- Pour l'achat (ou LLD) d'une voiture qui utilise l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux : 2 500 €
Pour un ménage dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € :
- Pour l'achat (ou LLD) d'une voiture utilisant l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux : dans la limite de 6 000 € si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes : avoir une distance domicile-travail supérieure à 30km / faire plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel / avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 358 €. Si non : 2 500 €.
- Pour l'achat (ou LLD) d’une voiture thermique : dans la limite de 4 000 € si vous remplissez également l'une des 3 conditions précédentes. Si non : 1 500 €
Quelles sont les démarches et qui doit les réaliser ?
Les démarches peuvent s'effectuer directement en ligne grâce à un téléservice dédié sur le site du gouvernement.
C'est à l'acquéreur (ou loueur) de la voiture d'effectuer ces démarches pour obtenir la prime à la conversion qui peut lui être attribuée en fonction des caractéristiques de sa voiture récemment acquise. Pour cela, il suffit de se rendre sur le site du téléservice dédié à la prime à la conversion.
Les informations suivantes ont été mises à jours en date du 31 Mai 2023 mais sont susceptibles de changer dans le futur.